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Cette documentation est proposée par la mission logiciels libres de la DINUM en ligne et en PDF.

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Licence

2022-2024 Mission logiciels libres, DINUM.

Le contenu textuel disponible en ligne sur code.gouv.fr sous le nom de Documentation est en partie adapté du « Guide pratique d'usage des logiciels libres dans les administrations » par Thierry Aimé (DGI – ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique) et d’autres participants, utilisé sous licence CC-BY-SA-3.0. Cette Documentation est publiée sous licence CC-BY-SA-4.0. Le code de ce dépôt est sous licence GPL-3.0-or-later.