Comprendre les licences libres
Si vous êtes un agent public ou un organisme public et que vous publiez un logiciel sous licence libre, vous devez utiliser les licences listées sur cette page.
Un langage de programmation ne relève pas du droit d’auteur, tout comme la langue française ne relève pas du droit d’auteur. En revanche, l’implémentation d’un langage de programmation relève du droit d’auteur, et une licence peut s’appliquer. Par exemple, le langage Python est sous licence PSFL.
Oui.
Non, toutes les licences libres que vous pouvez utiliser pour publier votre code source autorisent la réutilisation commerciale de ce code.
S’il est développé par des agents de cette administration, les droits patrimoniaux appartiennent à l’administration.
- https://contributoragreements.org
- https://www.harmonyagreements.org
Le Developer Certificate of Origin est un texte que les contributeurs d’un projet libre sont invités à accepter avant de contribuer: il donne la garantie au projet que le contributeur a fait toutes les vérifications nécessaires au sujet de sa contribution.