Généralités sur les logiciels libres

Un logiciel est dit libre si son code source est publié sous l’une des licences reconnue libre soit par la Free Software Foundation soit par l’Open Source Initiative. Une licence libre octroie quatre libertés :

• la liberté d’utiliser le logiciel ;
• la liberté de copier le logiciel ;
• la liberté d’étudier le logiciel ;
• la liberté de modifier le logiciel et de redistribuer les versions modifiées.

Voir spdx.org/licenses pour la liste des licences et de leur validation par l’OSI ou la FSF.

Il y a deux notions distinctes pour qualifier un "fork". Une notion technique qui a été popularisée par GitHub consistant à faire une copie du code source d’un projet sur lequel des personnes peuvent contribuer sans être dépendantes des mainteneurs du projet originel.

L’expression « algorithme public » désigne de façon relâchée les algorithmes définis et utilisés par une administration et qui relèvent des obligations d’open data. Vous pouvez consulter ce guide d’Etalab à leur sujet. Ces « algorithmes » ne sont pas systématiquement exprimés sous forme de code source.

Il faut d’abord distinguer le logiciel et le service en ligne : github.com et gitlab.com sont les services en ligne délivrés par les entreprises Github et Gitlab Inc. Ces services en ligne sont des SaaS (Software as a Service).

Oui, si la publication de ce code source entre bien dans les obligations de l’administration. Ce guide juridique donne les liens vers les textes pertinents.

Oui, si votre responsable est d’accord, il n’y a aucun obstacle à ce que vous puissiez contribuer à des logiciels libres sur votre temps de travail.

AMDAC est l’acronyme de « Administrateur Ministériel des Données, des Algorithmes et des Codes sources ». Les AMDACs veillent à appliquer le principe d’ouverture par défaut des données publiques, incluant les codes sources des administrations.

Vous pouvez nous écrire à contact@code.gouv.fr.