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Le plan d’action « logiciels libres et communs numériques » a été conçu par le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques à la suite de la publication de la circulaire data du Premier ministre n°6264/SG du 27 avril 2021, et vise à soutenir la transformation numérique de l’État.

Ce plan d'action est piloté par un nouveau « pôle d’expertise logiciels libres », constitué au sein du département Etalab de la DINUM.

Ses objectifs sont de mieux connaître et utiliser les logiciels libres et les communs numériques dans l’administration, de développer et d’accompagner la libération et l’ouverture de ses codes sources et de s’appuyer sur les logiciels libres et open source pour renforcer l’attractivité de l’État-employeur auprès des talents du numérique, notamment en valorisant les contributions publiques aux projets et communautés concernés.

Les actions sont conjointement portées par le pôle d’expertise logiciels libres, avec l’appui des missions LABEL et TALENTS du programme TECH.GOUV. D’autres initiatives portées par la DINUM peuvent également y contribuer ponctuellement (notamment les missions BETA et PILOT). Le plan et l’avancée de sa mise en œuvre seront publiés sur communs.numerique.gouv.fr.

Mieux connaître, utiliser et concevoir les logiciels libres et les communs numériques #

1. Référencer des solutions libres et open source (dans le catalogue GouvTech).

2. Référencer les logiciels libres et les communs numériques significativement utilisés par l’administration et y développer l’échange d’expertise interne (dans le socle interministériel de logiciels libres - SILL), en incluant ces actions :

   • Mettre en avant des bibliothèques libres et open source significativement utilisées ;
   • Réutiliser des codes sources développés par d’autres administrations ;
   • Favoriser et accompagner la contribution de l’administration aux logiciels libres et aux communs numériques qu’elle utilise ;
   • Mener une veille sur les communs numériques logiciels pour détecter des opportunités d’y recourir et d’y contribuer, notamment pour des enjeux de souveraineté.

3. Faciliter l’accès au marché interministériel de support logiciels libres.

4. Accompagner les administrations dans la création de communs numériques au service de la conduite des politiques publiques.

Développer et accompagner l’ouverture et la libération des codes sources #

1. Accompagner les administrations dans l’ouverture de leurs codes sources. Aider les administrations à mobiliser leurs écosystèmes autour des codes sources publiés.

2. Développer la plateforme code.gouv.fr :

   • Référencer les codes et les bibliothèques publiés par des administrations.
   • Valoriser les codes sources ayant un fort potentiel de réutilisation ; construire un inventaire des codes source non publiés mais susceptibles d’être réutilisés.
   • Mettre en avant les contributions de l’administration à l’écosystème des logiciels libres (solutions et bibliothèques) et des communs numériques.

3. Animer la communauté des relais interministériels sur le sujet de la publication des codes sources ; maintenir les guides d’ouverture logicielle ; porter les partenariats utiles à l’ouverture logicielle.

S’appuyer sur les logiciels libres et open source et les communs numériques pour renforcer l’attractivité de l’État-employeur auprès des talents du numérique #

1. Animer le réseau d’échange d’information et d’expertise BlueHats ; publier sa lettre d’information.

2. Valoriser les agents et les chercheurs contribuant à des logiciels libres ou à des communs numériques ; organiser un événement annuel de « sprint du libre et de l’open source » fédérateur.

3. Attirer des experts du libre, de l’open source et des communs numériques dans l’administration en lien avec les autres actions de la mission TALENTS, notamment en les référençant dans le vivier des talents du numérique.