Le 27 septembre dernier, 14 ministères ont publié leurs feuilles de route sur la politique de la donnée, des algorithmes et des codes sources.

Depuis le lancement du plan d’action logiciels libres et communs numériques par la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques en novembre 2021, plusieurs ministères ont réaffirmé, lors du Conseil Interministériel des Administrateurs de Données du 7 décembre, leur volonté d’agir pour l’ouverture des codes sources et l’utilisation de logiciels libres.

Voici un retour sur quelques engagements importants portés par ces feuilles de route ministérielles.

Des politiques d’ouverture des codes sources renforcées #

Le ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales (cf. la feuille de route MCTRCT) indique promouvoir les logiciels libres et l’ouverture des données en systématisant la publication des nouveaux codes sources (p. 15). L’incubateur des Territoires est en outre directement impliqué dans cet engagement en tant que porteur de projets numériques. Le ministère s’engage également à réaliser une cartographie de ses codes sources (p. 22).

Du côté du ministère des Solidarités et de la Santé (cf. la feuille de route MSS), des décisions à fort impact sont prises en faveur de l’ouverture des codes sources. Parmi celles-ci figure la formalisation d’un « plan d’ouverture » collectif incluant tous les acteurs de la sphère Solidarités-Santé (p. 11). Ce plan permettra au ministère de répertorier « l’ensemble des dépôts de codes sources publics ouverts par l’ensemble des acteurs du ministère pour les faire remonter vers la plateforme code.gouv.fr ». Il permettra aussi d’« accompagner dans le choix ou la mise en place d’une plateforme dédiée à l’ouverture […] les acteurs qui n’en seraient pas munis » (p. 26). Ces actions seront rendues visibles à travers le déploiement d’un plan de communication externe, visant aussi bien la sphère web Solidarités-Santé, que les médias et les réseaux sociaux (p. 12).

Quant au ministère de la Transition Écologique (cf. la feuille de route MTE), le partage des codes sources et algorithmes présentant un « intérêt général en terme de connaissance et de transparence de l’action publique » sera généralisé (p. 17). Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (cf. la feuille de route MAA) s’engage dans une direction similaire en se penchant sur l’identification des codes sources à publier et en mettant en place un système de veille pour l’ensemble des nouveaux traitements dans ce domaine (p. 19). Il en est de même pour le ministère de l’Intérieur (cf. la feuille de route MI) qui se charge de réaliser un inventaire des codes sources à ouvrir en priorité (p. 28) et à « [publier] des algorithmes répondant aux critères d’ouverture sur le site d’Etalab et sur les espaces open source » (p. 31).

Le ministère de la Justice (cf. la feuille de route MJ) met quant à lui activement en place une stratégie d’ouverture des codes sources (p. 18). Du côté du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance (cf. la feuille de route MEFR), l’objectif est de rassembler autour d’une politique d’ouverture en se concentrant sur l’animation d’une communauté des données ouvertes et des codes sources (p. 20).

L’ouverture, la préservation et le partage des codes sources sont aussi des priorités pour le ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (cf. la feuille de route MESRI). Ce dernier souhaite accroître et valoriser les ressources libres de l’enseignement supérieur (p. 13) ainsi que suivre l’ouverture des données et des codes de la recherche via le baromètre de la science ouverte (p. 15).

Pour finir, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques (cf. la feuille de route MTFP) poursuit quant à lui le déploiement quotidien de la plateforme code.gouv.fr (p. 34) et s’engage parallèlement à ouvrir l’ensemble des codes sources de son périmètre ministériel (p. 34). Dans ce périmètre, et dans l’optique de piloter le plan d’action logiciels libres et de suivre l’avancement des engagements ministériels, les Services du Premier ministre (cf. la feuille de route SPM) se chargent de dresser un état des lieux des codes sources et de leur publication ainsi que d’organiser et systématiser leur référencement sur code.gouv.fr (pp. 7-8).

Les logiciels libres au coeur des politiques ministérielles #

La mise en place du plan d’action s’inscrit dans les engagements ministériels et participe au renforcement de leur utilisation des logiciels libres au sein de chaque structure.

Le ministère de la Culture (cf. la feuille de route MC) s’affirme comme acteur du développement de logiciels libres à travers le programme VITAM, destiné à « construire une offre de service complète, libre et ouverte à un large ensemble de partenaires institutionnels et privés en matière d’archivage numérique » (p. 22). Sa politique ministérielle s’engage aussi à favoriser l’utilisation des logiciels libres, y compris au niveau de ses opérateurs (p. 22). Le ministère insiste sur l’importance pour les communautés intéressées par la production et l’exploitation des données culturelles de se rassembler autour d’ateliers, de journées de rencontre, de conférences, de webinaires… et les invite notamment à rejoindre la communauté BlueHats. La DINUM a mis en ce sens à disposition toutes les informations nécessaires sur les échanges avec d’autres agents publics libristes et la communauté BlueHats.

Du côté du ministère de la Transition Écologique (cf. la feuille de route MTE), l’engagement pour l’utilisation des logiciels libres s’affirme via le renforcement de l’animation des plateformes régionales et des communautés de logiciels libres (pp. 23-24). Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion (cf. la feuille de route MTEI) soulève finalement la question du lien communautaire et affirme sa volonté d’être en lien permanant avec le réseau BlueHats en ce qui concerne sa politique sur les logiciels libres et le partage des bonnes pratiques de développement (p.14).

Le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports (cf. la feuille de route MENJS) souhaite se lancer dans la conception d’un « Open Source Program Office » visant à fournir et à mutualiser des solutions, des ressources et des services dans le secteur de l’éducation (p. 16).

Le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (cf. la feuille de route MESRI) poursuit également le déploiement d’une politique logiciels libres en encourageant leur production et leur usage, tel qu’Esup Portail (p.19), fortement utilisé au sein de la structure, et en accompagnant les agents publics producteurs de solutions. Le ministère demande également la prise en compte du socle interministériel de logiciels libres (SILL) dans la recherche de nouvelles solutions. L’utilisation de logiciels sous licence propriétaire devra être systématiquement justifée lorsqu’elle se fait au détriment de logiciels libres fonctionnellement comparables (p.18). Cette politique propose aussi la création d’un prix du logiciel libre de la recherche afin de « mettre en valeur et récompenser les équipes qui réalisent un travail exemplaire dans ce domaine et d’accroître la visibilité et la reconnaissance des logiciels comme contribution à la recherche » (p. 29).

Les actions et les engagements listés dans ces feuilles de route montrent à la fois la diversité des enjeux et la variété des approches ministérielles, toutes contribuant à la réussite du plan d’action logiciels libres et communs numériques.