La mission logiciels libres vous accompagne dans la mise en oeuvre du plan d'action
Guides pour la publication de logiciels libres
Guide pratique sur l'ouverture des codes sources
Ce guide vous aide à définir vos objectifs en matière d'ouverture des codes sources.
Guide juridique interactif : quels codes sources ouvrir
En répondant à quelques questions, faites un point sur vos obligations.
Les licences autorisées pour les codes sources du secteur public
Les codes sources de l'administration peuvent être publiées sous plusieurs licences, parmi lesquelles : Apache, BSD, CeCILL, MPL et les licences du projet GNU.
Politique de contribution aux logiciels libres de l’État
Depuis 2018, la politique de contribution aux logiciels libres de l’État guide l'ouverture des codes sources publics et la contribution à des projets tiers.
Circulaire relative à la politique publique de la donnée, des algorithmes et des codes sources
Une nouvelle impulsion pour l'ouverture des codes sources de toutes les administrations.