Présentation du projet Open Terms Archive
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Interventions de Clément Biron, de l'équipe de l'ambassadeur pour le numérique
Quel contrat ai-je accepté en utilisant un service numérique ? Les conditions ont-elles changé depuis que j’utilise ces services ? Dans quel sens évoluent-elles ? Sont-elles conformes aux discours de ces acteurs et aux lois qui encadrent leurs pratiques ?
Un outil simple permet désormais de répondre à ces questions : Open Terms Archive.