La propriété intellectuelle dans les marchés publics
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Intervention d'Anne-Claire Viala et Sylvia Israel, de la mission d'appui au patrimoine immatériel de l'État
La propriété intellectuelle dans les marchés publics : rédiger et mettre en oeuvre les documents particuliers.
Anne-Claire Viala et Sylvia Israel (APIE, DAJ du MEFR) proposeront une introduction aux enjeux de propriété intellectuelle dans les achats informatiques de l'administration. Elles insisteront sur le rôle clef des directeurs des systèmes d'information dans la définition des besoins d'utilisation et de réutilisation des livrables.
Voir le guide de mise en œuvre de la clause de propriété intellectuelle, avril 2021.