Présentation du Standard pour un code informatique public, et retour d’expérience OpenFisca (EN)

Publié le

Interventions de la <a href="https://publiccode.net" target="_blank">Foundation for Public Code</a> et de la communauté <a href="https://openfisca.org" target="_blank">OpenFisca</a>

Vous pouvez revoir l'atelier via ce lien.

Le Standard pour un code informatique public est un ensemble de critères qui ont pour vocation d’aider les administrations publiques à rapprocher les politiques publiques avec les logiciels qui les implémentent : le code source du calcul de l’impôt sur le revenu, des prestations sociales, des algorithmes de Parcoursup…

Alors que, de plus en plus, ces logiciels s’assimilent aux règles de la loi qu’ils implémentent, leur contrôle démocratique se déploie doucement : ouvrir leurs codes sources, faciliter la contribution d’autres administrations et de la société civile, et rendre compte de leur utilisation.

Mais si le cadre légal est pourtant déjà là - lois Informatique et Libertés, CADA, Valter, Lemaire, le RGPD - alors pourquoi un déploiement si doux ? Depuis le « Dam », aux Pays-Bas, la Foundation for Public Code nous propose une approche pragmatique par le code, le Standard pour un code informatique public.

La fondation accompagne, depuis 2020, la communauté OpenFisca dans l’adoption du « standard ». Cela tombe bien puisqu’OpenFisca est, justement, un logiciel libre et contributif qui permet de transformer le code de la loi en code informatique, et porté depuis 2014 par l’administration !

Mais qu’en est-il ? Venez le découvrir !

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