Licences libres pour les codes sources publics et le socle interministériel de logiciels libres

Présentation #

Les licences listées sur cette page correspondent aux licences reconnues libres à la fois par la Free Software Foundation et l'Open Source Initiative, à l'exception de quelques licences CeCILL, lesquelles sont reconnues soit par la FSF soit par l'OSI.

Nous nous appuyons sur la page spdx.org/licenses pour la constituer.

Licences libres reconnues par la FSF et l'OSI pour publier les codes sources produits par l'administration #

Voir la page dédiée sur data.gouv.fr.


À ces licences s'en ajoutent deux reconnues seulement par la FSF :


Et une reconnue seulement par l'OSI :


Licences sous lesquels doit être publié un logiciel pour intégrer le SILL #

Tout logiciel référencé dans le SILL doit être publié sous l'une des licences indiquées dans la section précédente ou sous l'une des licences suivantes :

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