Licences libres pour les codes sources publics et le SILL

Présentation #

Les licences listées sur cette page correspondent aux licences reconnues libres à la fois par la Free Software Foundation et l'Open Source Initiative, à l'exception de quelques licences CeCILL (reconnues soit par la FSF soit par l'OSI).

Nous nous sommes appuyés sur la page spdx.org/licenses pour la constituer.

Les logiciels libres référencés dans le socle interministériel de logiciels libres doivent être publiés sous l'une des licences listées dans cette page.

Licences libres (reconnues FSF & OSI) utilisables pour les projets de l'administration #

Voir la page dédiée sur data.gouv.fr.

À ces licences s'en ajoutent deux reconnues seulement par la FSF :

Et une reconnue seulement par l'OSI :

Autres licences libres valables pour le SILL #

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