Si votre établissement est bénéficiaire de l'un des deux marchés et si vous ne connaissez pas le courriel de contact de votre coordinateur, vous pouvez nous le demander en écrivant à contact@code.gouv.fr.

Nous publions aussi la liste des logiciels libres pour lesquels vous pouvez demander du support ainsi que la liste des contributions faites aux projets libres via le marché.

Liste des bénéficiaires du marché interministériel support logiciels libres #

• Le Conseil constitutionnel
• Les services de la Présidence de la République
• Les Services et entités relevant du périmètre budgétaire des
• services du Premier ministre
• Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté
• industrielle et numérique
• Le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer
• Le ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères
• Le ministère de la Justice
• Le ministère des Armées
• Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
• Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse
• Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
• Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
• Le ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des territoires
• Le ministère de la Culture
• Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
• Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
• Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
• Agence de la biomédecine (ABM)
• Agence du numérique en santé (ANS)
• Institut des hautes-études de la défense nationale (IHEDN)
• Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
• Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)

Liste des bénéficiaires du marché interministériel expertise logiciels libres #

• Le Conseil constitutionnel
• La Cour des comptes
• Les services de la Présidence de la République
• Les services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre et de l'Institut des hautes études de Défense nationale (IHEDN)
• Le ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères
• Le ministère de la Transition Écologique et Solidaire
• Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse
• Le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
• Le ministère des Solidarités et de la Santé
• Le ministère des Armées
• Le ministère de la Justice
• Le ministère du Travail
• Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
• Le ministère de l’Intérieur
• Le ministère de l’Action et des Comptes publics
• Le ministère de l’Économie et des Finances
• Le ministère de l’Agriculture, et de l’Alimentation
• Le ministère de la Culture
• Le ministère des Sports
• Le ministère des Outre-Mer
• Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).
• Caisse nationale des allocations familiales (CNAF).
• Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
• Sorbonne Université.
• Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI).
• Conseil économique social et environnemental (CESE).